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A l'heure du goûter - Des bijoux gourmands et originaux

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par «Louise Bijoux®»  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Louise Bijoux®" dénommée ci-après "l'acheteur".


-1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Louise Bijoux®» et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «Louise Bijoux®» que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «Louise Bijoux®».
«Louise Bijoux®» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

-2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «Louise Bijoux®».
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Vente aux particuliers uniquement. 

 -3- Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

«Louise Bijoux®» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. 

"Louise Bijoux®" ne propose pas de tarifs réservés pour les professionnels. 

 -4- Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

-5- Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sous forme d’avoir, valable 2 mois, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site «Louise Bijoux®» par mail à l'adresse suivante: bonjour@louise-bijoux.com. La création devra être retournée à l'état neuf, dans son emballage d'origine, par le même mode d'expédition que «Louise Bijoux®» l'aura envoyée. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée ainsi que tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé. Une confirmation vous sera envoyée par mail après réception et vérification de l'état de la création. A noter que le droit de rétractation ne peut s'exercer sur les créations confectionnées selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisées.

-6- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

_ soit par chèque,

_ soit par virement bancaire,

_ soit par compte Paypal

_ soit par carte bancaire via Systempay, le système sécurisé de notre partenaire financier La Caisse d'Epargne. Systempay utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque bancaire, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre chèque bancaire.

Compte Paypal: votre commande est alors réservée pendant 3 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

Virement bancaire : votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, la commande sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre virement bancaire.

Carte Bancaire: votre commande est réservée pendant 3 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, la commande sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

-7- Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «Louise Bijoux®». «Louise Bijoux®» ne saura en aucun cas être tenu responsable des éventuels retards, pertes ou vols pouvant survenir lors de l'acheminement du courrier et indépendant de sa volonté. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Délai d'envoi: en moyenne, les colis sont préparés et expédiés en 48h (jours ouvrés, délai donné à titre indicatif).

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Pas d'expédition le samedi.

Lorsque votre panier atteint 75€, les frais de port vous sont offerts. L'envoi se fera alors en Colissimo France, Colissimo Outre-Mer ou Lettre Suivie Internationale en fonction de la destination. 

L'option "recommandé" ne sera pas prise en compte. 

Lorsque vous bénéficiez d'un code promotionnel vous offrant les frais de port, l'envoi se fera de la manière suivante:

_ de 1 à 5 articles: Lettre Suivie.

_ au delà: Colissimo France, Colissimo Outre-Mer ou Lettre Suivie Internationale avec assurance en fonction de la destination. 

Aucune option ne sera prise en compte. 

Si vous souhaitez un autre mode de livraison, merci de me contacter via le formulaire de contact ou sur hello@a-l-heure-du-gouter.com le plus rapidement possible de préférence AVANT la commande. 

-8- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

-9- Propriété intellectuelle

«Louise Bijoux®» est une marque déposée à l'INPI depuis le 23 avril 2015, sous le numéro 4175772.

L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le site www.louise-bijoux.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

-10- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
«Louise Bijoux®» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à «Louise Bijoux®». De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17/09/2011 enregistrée sous le numéro 1532585.

-11- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.